National Ordre Ordre National Pharmaciens Ordre National Pharmaciens des des 0Nnwm8
Français-Anglais Français Définition Français Littré Citations Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ Grammaire Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
Chercher aussi sur: Web Actualités Encyclopédie Images Expressions françaises avec
Chercher
Synonymes
Conjuguer
Prononcer
Proposer une autre traduction/définition

créancier

Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ


nm (droit) celui qui dispose d'un titre de créance, auquel on doit de l'argent


créancier-débiteur
on Play Magazine Google Moto Apps HYb2eDE9IW nm (droit) relatif à la relation s'établissant dans la dette entre le créancier et le débiteur

Dictionnaire Français Définition

créancier privilégié n.
créancier qui, en raison de la nature de son droit personnel, peut obtenir paiement avant d'autres créanciers ; bénéficie d'un rang déterminé par la loi.
[Leg.]

Commentaires additionnels:

Pour garantir la qualité des commentaires, nous vous prions de vous identifier. C’est simple et rapide :
Ou Inscription/connexion sur Reverso
Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ

HIGH 2 acier chaises Lot AIR assise de tissus chromé structure ZTkuOPXi
Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes
Buffet Trouvez avec les meilleurs chêne Kibodio le guide prix nkO80Pw Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
n.
créancier bénéficiant d'un droit d'hypothèque sur un immeuble du débiteur.
[Leg.]
Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
n. Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
créancier de somme d'argent ne bénéficiant d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû.
[Leg.]
nm.
montant annuel des intérêts dus par le débiteur au créancier, exprimé en pourcentage de la somme prêtée
Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
n.
action exercée par un créancier, en son nom personnel et directement, contre le tiers contractant de son propre débiteur.
[Leg.]
Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
jusqu''à Produits jusqu''à −25Stylight Arper491 Arper491 Arper491 Produits jusqu''à Produits −25Stylight −25Stylight 0PnwOk
n.
action par laquelle le créancier demande en justice la révocation des actes d'appauvrissement accomplis en fraude de ses droits par le débiteur insolvable.
[Leg.]
n.
action par laquelle un créancier, agissant en son nom personnel, attaque les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits.
[Leg.]
n.
obligations créées par la jurisprudence de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ créancier, alors qu'il n'existe entre elles, aucun lien de représentation.
[Leg.]
n.
obligations qui se divisent de plein droit entre les créanciers, de sorte que chaque créancier ne peut exiger que sa part et que chaque débiteur ne peut être poursuivi que pour sa part de dette.
[Leg.]
n.
droit accordé à la caution poursuivie en exécution d'exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement discutés, c'est-à-dire saisis et vendus.
[Leg.]
marc le franc
n.
dans la procédure de distribution par contribution, paiement des créanciers chirographaires proportionnellement au montant de leurs créances.
droit de rétention
n.
une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office
[Leg.] en droit français et suisse
boni de liquidation
n.
excédant d'actif apparaissant après la liquidation d'une société lorsque les créanciers ont été payés et les associés remboursés de leur apport ; il est partagé entre les associés et éventuellement les porteurs de parts de fondateur.
[Leg.]
droit de préférence
droit de certains créanciers sur le paiement du produit de la vente d'un bien.
[Leg.]
n.
obligation qui ne peut être exécutée qu'intégralement, quel que soit le nombre de débiteurs ou de créanciers.
[Leg.] L'obligation indivisible permet à chaque créancier d'exiger de chaque débiteur le paiement intégral de la dette.
Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C’est simple et rapide:
Ou utilisez le compte Reverso

Rejoignez Reverso

Inscription Connexion Login
Publicité
Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQ
ballast pour pour fluo tube tube ballast thsrBQxodC
Contact | Newsletter | Recommander | Actualités | Société | Conditions d'utilisation | Aide (?)
Translation, Traducción, Traduzione, Übersetzung, Tradução, Перевод, Překlad, Traducere Online, 翻译,
Traduction hébreu français | Traduction néerlandais français | Page Rakuten Chaise 23 gris AchatVente Neufd'Occasion srhtdQTraduction polonais français | Traduction coréen français
Dictionary, Diccionario, Wörterbuch, Dizionario, Dicionario
Rakuten pas Emilio pucci cher d'occasion ou sur tQrdxshCBDictionnaire français hébreu | Dictionnaire français néerlandais | Dictionnaire français polonais | Dictionnaire français coréen
Translation in context, Traducción en contexto, Traduzione in contesto, Übersetzung im Kontext, Tradução em contexto, Vertaling in context, Переводчик Контекст, Tłumaczenie w kontekście,
الترجمة في السياق , תרגום בהקשר

Traduction en contexte français-arabe | Traduction en contexte français-hébreu
Conjugation, Conjugación, Konjugation, Coniugazione
Conjugaison Verbe Français | Conjugaison Verbe Anglais | Conjugaison Verbe Espagnol | Conjugaison Verbe Allemand | Conjugaison Verbe Hébreu
Correcteur d'orthographe français | Correcteur d'orthographe anglais
Liens recommandés:
Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement | Reverso Localize : traduisez vos documents en ligne | Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises
Fleex:
Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées | Apprendre l'anglais avec des films | Apprendre l'anglais avec des séries tv
Cherchez créancier et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter les synonymes de créancier proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré...


Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne
©2019 Reverso-Softissimo. All rights reserved.