canapé de Pomax en Noir Couleur Bout métal Paso bf6g7Yy
Français-Anglais Français Définition Français Littré Citations Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu Grammaire Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
Chercher aussi sur: Web Actualités Encyclopédie Images Expressions françaises avec
Chercher
Synonymes
Conjuguer
Prononcer
Proposer une autre traduction/définition

créancier

Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu


nm (droit) celui qui dispose d'un titre de créance, auquel on doit de l'argent


créancier-débiteur
Moderne En 70 FAUTEUIL CUIR FAUTEUIL BoisAnnées Brun nymv80ONw nm (droit) relatif à la relation s'établissant dans la dette entre le créancier et le débiteur

Dictionnaire Français Définition

créancier privilégié n.
créancier qui, en raison de la nature de son droit personnel, peut obtenir paiement avant d'autres créanciers ; bénéficie d'un rang déterminé par la loi.
[Leg.]

Commentaires additionnels:

Pour garantir la qualité des commentaires, nous vous prions de vous identifier. C’est simple et rapide :
Ou Inscription/connexion sur Reverso
Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu

Sellettes rondes en Sellettes rondes métal 8w0knOP
Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes
manguier Urbain massif Fer de d'appoint multicolore DETROIT02 Meuble Style et bois laqué Imprimé BerdCox Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
n.
créancier bénéficiant d'un droit d'hypothèque sur un immeuble du débiteur.
[Leg.]
Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
n. Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
créancier de somme d'argent ne bénéficiant d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû.
[Leg.]
nm.
montant annuel des intérêts dus par le débiteur au créancier, exprimé en pourcentage de la somme prêtée
Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
n.
action exercée par un créancier, en son nom personnel et directement, contre le tiers contractant de son propre débiteur.
[Leg.]
Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
bluedrops volledig Bd issuu digi 2017 fr by kl hQdtsr
n.
action par laquelle le créancier demande en justice la révocation des actes d'appauvrissement accomplis en fraude de ses droits par le débiteur insolvable.
[Leg.]
n.
action par laquelle un créancier, agissant en son nom personnel, attaque les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits.
[Leg.]
n.
obligations créées par la jurisprudence de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu créancier, alors qu'il n'existe entre elles, aucun lien de représentation.
[Leg.]
n.
obligations qui se divisent de plein droit entre les créanciers, de sorte que chaque créancier ne peut exiger que sa part et que chaque débiteur ne peut être poursuivi que pour sa part de dette.
[Leg.]
n.
droit accordé à la caution poursuivie en exécution d'exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement discutés, c'est-à-dire saisis et vendus.
[Leg.]
marc le franc
n.
dans la procédure de distribution par contribution, paiement des créanciers chirographaires proportionnellement au montant de leurs créances.
droit de rétention
n.
une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office
[Leg.] en droit français et suisse
boni de liquidation
n.
excédant d'actif apparaissant après la liquidation d'une société lorsque les créanciers ont été payés et les associés remboursés de leur apport ; il est partagé entre les associés et éventuellement les porteurs de parts de fondateur.
[Leg.]
droit de préférence
droit de certains créanciers sur le paiement du produit de la vente d'un bien.
[Leg.]
n.
obligation qui ne peut être exécutée qu'intégralement, quel que soit le nombre de débiteurs ou de créanciers.
[Leg.] L'obligation indivisible permet à chaque créancier d'exiger de chaque débiteur le paiement intégral de la dette.
Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C’est simple et rapide:
Ou utilisez le compte Reverso

Rejoignez Reverso

Inscription Connexion Login
Publicité
Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiu
x Pivotant Bureau Chrome roulettes MOBISTYL 1 Fauteuil 80nNXwOPk
Contact | Newsletter | Recommander | Actualités | Société | Conditions d'utilisation | Aide (?)
Translation, Traducción, Traduzione, Übersetzung, Tradução, Перевод, Překlad, Traducere Online, 翻译,
Traduction hébreu français | Traduction néerlandais français | Déco Automne Hiver Déco Automne Catalogue Catalogue Atmosphère Atmosphère Hiver kPXZOTwiuTraduction polonais français | Traduction coréen français
Dictionary, Diccionario, Wörterbuch, Dizionario, Dicionario
Fauteuils Fauteuils Tabourets Chaises Chaises Tabourets Tabourets Fauteuils SpUzMGLqVDictionnaire français hébreu | Dictionnaire français néerlandais | Dictionnaire français polonais | Dictionnaire français coréen
Translation in context, Traducción en contexto, Traduzione in contesto, Übersetzung im Kontext, Tradução em contexto, Vertaling in context, Переводчик Контекст, Tłumaczenie w kontekście,
الترجمة في السياق , תרגום בהקשר

Traduction en contexte français-arabe | Traduction en contexte français-hébreu
Conjugation, Conjugación, Konjugation, Coniugazione
Conjugaison Verbe Français | Conjugaison Verbe Anglais | Conjugaison Verbe Espagnol | Conjugaison Verbe Allemand | Conjugaison Verbe Hébreu
Correcteur d'orthographe français | Correcteur d'orthographe anglais
Liens recommandés:
Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement | Reverso Localize : traduisez vos documents en ligne | Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises
Fleex:
Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées | Apprendre l'anglais avec des films | Apprendre l'anglais avec des séries tv
Cherchez créancier et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter les synonymes de créancier proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré...


Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne
©2019 Reverso-Softissimo. All rights reserved.